Naviguez en confiance ! Un voilier pour des croisières d'exception, un skipper unique et expérimenté,
un enseignement convivial et personnalisé

Conditions générales de vente Carbone-Free

NOTES GÉNÉRALES A LIRE AVANT MODIFICATION DES CGV :

Devant le succès important du e-Commerce en France, la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est de plus en plus attentive à la qualité et au contenu des Conditions Générales de Ventes (CGV), qui constituent l’unique contrat qui lie le vendeur et l’acheteur.

Dans tous les cas, référez vous aux sites officiels suivants :

 Notes sur les promotions :
  • Si tout le monde sait que les Soldes sont sévèrement encadrées, les vendeurs ont tendance à négliger un peu les réglementations concernant les promotions.

  • L’esprit de la loi est simple : Si un produit est en promotion, c’est que le prix est pendant une période donnée, plus favorable que pendant une autre période. Méfiez vous des promotions permanentes !

  • Pour pouvoir "barrer" un prix, vous devez être en mesure de prouver que vous avez pratiqué ce prix (vendu par exemple) dans le mois qui précède le premier jour de votre promotion à prix barrés. Dans le doute, ne barrez pas les prix.

  • Lorsque vous ouvrez une activité vous pouvez pratiquer des "prix promotionnels d’ouverture", l’esprit de la loi voulant que ceux-ci soient sujets à augmentation après une certaine période.

  • Lorsque vous pratiquez une promotion, indiquez bien les dates de début et fin de la validité de celle-ci.

Conditions Générales De Vente

Conditions de vente Carbone-Free

Ils ne comprennent pas :

  • les transferts du ou des voiliers le cas échéant
  • Les consommables, gasoil et gaz (caisse de bord).
  • les repas (caisse de bord)
  • les frais de nuitée au port (caisse de bord)

Le règlement

  • 30 % du montant de la prestation sous forme d'arrhes, à la réservation
  • solde au plus tard à la veille de l'embarquement
  • paiement en espèces, par chèque bancaire ou postal ou virement.
  • Carbone-free est agréée par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances et accepte également ce titre de paiement.


    LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX GROUPES ET PARTICULIERS
  • Carbone-free

  • Jean-Luc TOLLEMER

    06 19 55 16 41

    jean-luc.tollemer@hotmail.fr

    Centre de facturation :

    ARIAC / Tollemer

    434 228 193 00026

    TVA intracommunautaire FR05 434228193

    A qui s'adressent nos stages ?

    Tout adulte majeur et sans limite d'âge.

    Vous devez :

    § être en bonne condition physique (nous informer impérativement à l'inscription d'un éventuel handicap ou d'un suivi médical spécifique)

    § savoir nager

    § accepter les règles de sécurité et de vie en collectivité.

    · Certificat médical

    Pour votre sécurité et celle de l'équipage, il est indispensable d'informer le chef de bord de toute pathologie ou allergie dont les conséquences peuvent se trouver aggravées par un recours médical rendu plus difficile en mer. Il est impératif d'apporter avec soi les médicaments correspondant au traitement en cours.

    Ariac/Tollemer se dégage de toute responsabilité relevant d'un cas médical.

    · Que devez-vous payer sur place ?

    § Caution : dès votre arrivée sur le lieu du stage, une caution de 200€, par chèque ou espèces, est demandée. Elle n'est retenue qu'en cas de perte ou détérioration du matériel liée à une négligence de l'équipage.

    § Caisse de bord : Une caisse de bord commune est constituée au départ par l'équipage, compter environ 20 euros par jour et par personne. Cette caisse permet de financer les frais de nourriture, gas-oil ainsi que les nuitées aux ports sur des programmes itinérants. Ces frais sont en supplément des tarifs du stage.

    La perte ou la détérioration de certains matériels (ex: jumelle, manivelle de winch, vaisselle) pourra faire l'objet d'une prise en charge totale ou partielle sur la caisse de bord.

    § Prêt de matériel : des cirés, des combinaisons, et des duvets peuvent être prêtés gracieusement pour la durée des stages.

    · Les tarifs comprennent :

    § L'assurance de Ariac / Tollemer

    Notre contrat responsabilité civile professionnelle N° AF 2636 AFN de Matmut Entreprises prévoit les garanties suivantes : dommages corporels, matériels et immatériels, intoxication alimentaire, décès, invalidité.

    Sur demande, une photocopie du contrat vous sera communiquée.

    § Le logement à bord pour la croisière : la location du voilier, bateau choisi en fonction de son ergonomie, sa sécurité, sa fiabilité et sa facilité de prise en main. Possibilité de dormir à bord la veille des stages sans supplément.

    § L'enseignement : la prestation de formation embarquée, l'animation du stage par le skipper-formateur professionnel diplômé pour l'ensemble de la croisière. Le skipper est défrayé de la caisse de bord, en stage comme en croisière.

    § Le matériel de sécurité.

  • · Les tarifs ne comprennent pas :

    § Votre assurance en responsabilité civile

    § Votre assurance annulation. La souscription à une assurance annulation est vivement conseillée.

    § La caisse de bord pour la nourriture et les consommables, gaz et gas-oil, nuitées au port.Il est nécessaire de prévoir entre 20 et 30 €/Jour et par personne.

  • § Votre assurance annulation. La souscription à une assurance annulation est vivement conseillée.§ La caisse de bord pour la nourriture et les consommables, gaz et gas-oil.Il est nécessaire de prévoir entre 20 et 30 €/Jour et par personne.

  • Les transferts du ou des voiliers le cas échéantLes consommables, gasoil et gaz (caisse de bord)

  • · Comment vous inscrire ?

    § Par téléphone au 06 19 55 16 41 depuis la France ou au 00 33 6 19 55 16 41 depuis l'Etranger.

    § Par courrier en nous retournant la demande d'inscription accompagné de votre règlement à l'adresse suivante : ARIAC/TOLLEMER / 8, Place de la Victoire / 34140 BOUZIGUES

    § Par mail en nous retournant la demande d'inscription à l'adresse suivante : jean-luc.tollemer@hotmail.fr et votre règlement à l'adresse postale.

    · Nous accuserons réception de votre demande en vous retournant par mail ou par courrier :

    § Une facture sur laquelle figure le nom, la date du stage, vos coordonnées, votre paiement et le solde à régler (s'il y a lieu).

    § Une fiche de programme prévisionnel précisant les caractéristiques détaillées de la prestation.

    · Combien payer à l'inscription ?

    § Un acompte de 30% minimum sous forme d'arrhes du prix du/des stages.

    § Le solde est dû au plus tard 30 jours avant la date d'embarquement.

    En l'absence de règlement intégral après cette date, Ariac/Tollemer se réserve le droit de disposer de votre place.

    · Les modes de règlement

    Tout règlement doit être accompagné de la fiche d'inscription précisant les noms des stagiaires et dates des stages.

    § Chèque à l'ordre de Ariac / Tollemer, en précisant au dos vos nom, prénom (joindre le chèque à la fiche de demande d'inscription).

    § Virement bancaire* à l'ordre de Ariac / Tollemer

  • c/étab     c/guichet      n/compte                 c/rice               domiciliation

        13485    00800          08004547912         94                   CE LANGUEDOC ROUSSILLON

  • IBAN

        FR76 1348 5008 0008 0045 4791 294

  • BIC

       C E P A F R P P 3 4 8

  •  Intitulé du compte : ARIAC

    BDR ECO SOCIALE CA MONTPELLIER                           ARIAC - TOLLEMER

    729 RUE LA CROIX VERTE                                                 8 AVENUE DU LAC

    34090 MONTPELLIER                                                          34800 CLERMONT L HERAULT

  • *Joindre une photocopie de l'avis de virement à votre demande d'inscription pour que cette dernière soit prise en compte.

    Les montants crédités à Ariac/Tollemer doivent être nets de frais bancaires.

    · Les modifications d'inscription de votre part

    Toute demande de modification d'inscription (annulation ou changement) doit impérativement être confirmée par écrit à Ariac / Tollemer avec photocopie du justificatif :

    § par e-mail : jean-luc.tollemer@hotmail.fr

    § par courrier ARIAC/TOLLEMER / 8, Place de la Victoire / 34140 BOUZIGUES

    Pour un changement, précisez impérativement une autre date de stage, dansl'année en cours, faute de quoi nous considèrerons ce changement comme une annulation.

    · L'annulation d'inscription de votre part

    Aucune modification ou annulation ne sera prise par téléphone.

    Toute annulation d'inscription (annulation ou changement) doit impérativement être confirmée par écrit à Ariac / Tollemer avec photocopie du justificatif :

    § par e-mail : jean-luc.tollemer@hotmail.fr

    § par courrier ARIAC/TOLLEMER / 8, Place de la Victoire / 34140 BOUZIGUES

    Votre acompte ou le solde perçu par Ariac/Tollemer vous sera intégralement remboursé si vous trouvez un remplaçant. Si aucun remplaçant n'est trouvé, Ariac/Tollemer conservera l'intégralité du paiement ou des acomptes dans la limite de 30% du prix de la croisière si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le départ, 75 % du prix de la croisière si l'annulation intervient moins de 30 jours avant le départ et 100% du prix de la croisière sera dû si l'annulation intervient moins de 7 jours avant le départ. Si vous avez souscrit une assurance annulation pour le stage faisant l'objet du changement, vous devrez préciser sur votre courrier si vous souhaitez maintenir l'assurance sur ledit stage afin de vous faire rembourser les frais par l'assureur. Sans précision de votre part, nous reporterons l'assurance sur le nouveau stage choisi.

  • · Le débarquement en cours de croisière ou stage

    De même que, les arrivées tardives et les départs prématurés ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, ni réduction, toute défection ou abandon en cours de stage ne donne droit à aucun remboursement ou dédommagement.

    Il en est de même en cas de débarquement justifié, sur décision du chef de bord, par des attitudes ou agissements susceptibles de compromettre la sécurité de l'équipage.

    · Les modifications par Ariac/Tollemer

    Ariac/Tollemer se réserve le droit d'annuler un stage. Une solution de remplacement vous sera alors proposée : si celle-ci ne vous convient pas, nous vous rembourserons sur demande écrite (par mail ou courrier) le montant de votre règlement pour ce stage.

    Certaines circonstances tout à fait exceptionnelles peuvent nous amener à modifier le type de bateau utilisé, le lieu de rendez-vous ou le déroulement du stage.

    Ces différents cas ne peuvent donner lieu à aucun remboursement de stage.

    · L'annulation par Ariac/Tollemer

    Si par suite d'avarie ou pour toutes autres raisons, la croisière ne pouvait avoir lieu, l'acompte ou le solde serait intégralement remboursé, sans cependant ouvrir droit à des indemnités.

    · Photos et vidéos

    Sauf avis contraire de votre part, les photographies ou vidéos prises durant les stages pourront être utilisées dans le cadre de la communication d'Ariac/Tollemer ou dans un support de presse, sans qu'aucune compensation ne puisse nous être réclamée.

    · Les assurances

    § Sont assurés

    Les clients d'Ariac/Tollemer à jour du paiement de leur stage.

    § Activités garanties (seulement en cas d'accident)

    Attention : seule la souscription à l'assurance complémentaire annulation permet un remboursement en cas de maladie.

    a) Responsabilité civile

    N° AF 2636 AFN de Matmut Entreprises Il s'agit de garantir les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile en raison des dommages causés à autrui, du fait d'un accident survenu à l'occasion de la pratique des activités enseignées dans le cadre d'Ariac/Tollemer.

    Montant par sinistre :

    § Tous Dommages confondus : 10 000 000 €

  • Vous pouvez souscrire une assurance annulation auprès de notre partenaire :

assurance en ligne


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.


CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. 


DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée.


DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.


FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.